Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet « Toantoantoantoantoantoantoan.fr » (ci-après « le site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Dénomination du Vendeur : Toantoantoantoantoantoantoan
Nom du Vendeur : Toan Junié
Adresse postale : 13 rue des boulets, 75012 PARIS CEDEX 12
Numéro de SIRET : 91392884200016
Adresse mail : Toan@toantoantoantoantoantoantoan.fr
Numéro de téléphone : +33 6 38 05 99 29
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.daft-punk-fr.myshopify.com
Le consommateur reconnait avoir accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve en validant le règlement.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande. La conservation et la reproduction des CGV sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-1 du Code civil.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV, pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans avoir à verser une quelconque compensation au consommateur.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans avertissement, à la hausse ou à la baisse.
En cas de modification du prix d’un produit après passation d’une commande par le consommateur, le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la passation de commande par le consommateur.
Le Client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Payer » ou « Valider » après avoir accepté les présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.
Toute modification de commande par le consommateur après sa confirmation est soumise à l’acceptation du Vendeur et à la disponibilité des produits demandés.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé [DONNER LE NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT]
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement et apprès acceptation du Vendeur.
Conformément à l’article L132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Les dispositions de l’article 1359 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à une adresse incomplète fournie par le Client.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé à l’adresse du Vendeur.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client pourra demander le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit.
Toute demande formulée au titre de ces garanties devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Toan Junié
13 rue des boulets, 75012 PARIS CEDEX 12
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service clientèle du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect ou immatériel lié à l’utilisation ou à l’achat de produits via le Site.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être utilisées pour des communications commerciales si le Client y consent.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@toantoantoantoantoantoantoan.fr.
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Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires au titre de contrefaçon.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
